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Nos conditions générales de vente

 

Acceptation et application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur www.lapiedecore.com (ci-après dénommé « La pie décore ») et l’Acheteur particulier ou professionnel et les conditions applicables à tout achat effectué par tout Acheteur via le site Internet du Vendeur (www.lapiedecore.com), qu’il soit professionnel ou particulier.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La pie décore, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Tout manquement, de la part de La pie décore, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

 

Produits :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne www.lapiedecore.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Prix :

Les prix figurant sur le site Internet www.lapiedecore.com  sont des prix en Euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Selon son statut d’auto entrepreneur, la société La pie décore n’est pas assujettie à la TVA, la TVA est non applicable (art.293B du CGI). Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.


Zone de livraison et frais de port :

Les produits vendus sur le site Internet www.lapiedecore.com sont livrés en France métropolitaine et en Corse uniquement. Si vous désirez être livrés dans une autre zone de livraison, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : contact@lapiedecore.com.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles commandés. Ils s’affichent avant la confirmation de la commande dans le « panier » et s’actualisent automatiquement dès l’ajout au panier d’un nouveau produit.

 

Commandes :

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.lapiedecore.com et ce dans la limite des stocks disponibles.
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
a)    Remplir le bon de commande en ligne dénommé « panier » en sélectionnant les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées
b)    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées personnelles demandées.
Par la suite, pour passer une nouvelle commande l’Acheteur ne saisira plus que son identifiant ainsi que son mot de passe, afin de se connecter. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.
c)     Valider sa commande après l’avoir vérifiée
d)     Effectuer le paiement dans les conditions prévues
e)    Confirmer sa commande et son règlement

Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la fiche d’identification ou bien de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, La pie décore ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.
La présente clause est applicable par exemple en cas de retard ou d’erreur de livraison, d’envoi de quantité plus importante, d’envoi de produit non souhaité.
En cas d’erreur(s) du fait du Client, tous les frais engagés par La pie décore pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront dans ce cas entièrement à la charge de l’Acheteur.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la vente. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur confirmera sa commande.
Le vendeur communiquera par courrier électronique à l’Acheteur une confirmation de la commande enregistrée. La confirmation de la commande pour l’Acheteur est considérée comme reçue lorsque l’Acheteur a pu y avoir accès.

Preuve d'achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.


 Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont réalisés via la plateforme Paypal Intégral qui offre le choix entre les modes de paiement suivants :
    - Par carte bancaire : Visa, Carte bleu, Mastercard, American Express
    - Par votre compte Paypal si vous avez un compte
    - Par carte de paiement non bancaire : Aurore, Cofinoga, 4 étoiles

Le paiement par carte bancaire est réalisé sous protocole SSL sécurisé. Le passage en mode sécurisé se fera dès que vous aurez cliqué sur le bouton "Paiement par carte bancaire", et vous sera indiqué par l'apparition du cadenas en bas à droite sur votre navigateur. Vos données bancaires transmises à Paypal sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Elles ne transitent pas par notre site La pie décore. Ainsi, à aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Le paiement par compte Paypal nécessite uniquement votre adresse email et mot de passe Paypal qui effectue le paiement sans jamais nous communiquer vos données bancaires

La pie décore se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d’un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.

 

 Exécution de la commande :

L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.

La pie décore ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit du fait de malfaçon, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex : produit s’avérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l'expédition.
La pie décore lui proposera alors au choix la fourniture d’un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire ou un remboursement. À défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

La pie décore conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.


 Livraison :

Les produits achetés sont livrés uniquement dans les zones visées dans la partie "zones de livraison et frais de port". L’Acheteur est tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

Les commandes sont expédiés dans les 2 à 10 jours ouvrés à compter du jour de la réception du paiement.
Les délais de livraison sont fixés à 48h à 72h ouvrées après la date d’expédition. L’ensemble de nos produits sont livrés par le service Colissimo de la Poste.
Dans tous les cas, les dépassements liés à des contraintes propres à nos prestataires logistiques ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours, mais ils devront nous être signalés.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, ou de son enlèvement par le Client dans les bureaux de La Poste.
En cas de non-livraison d'une commande dans un délai d'une semaine calendaire, le Client devra impérativement contacté le Service Client via le formulaire de contact sur le site www.lapiedecore.com ou par email à l’adresse suivante : contact@lapiedecore.com pour analyser, comprendre et résoudre le problème.

 

 Conformité des produits livrés :

Le Client doit impérativement vérifié les produits livrés et leur état.

La pie décore s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande ou ayant été endommagés durant le transport. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : contact@lapiedecore.com.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à La pie décore dans l'état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments et  dans leur emballage d'origine.

Les frais d'envoi seront remboursés, et les frais de retour seront pris en charge par La pie décore si un défaut de qualité ou de non conformité de la commande est contasté par les deux parties. La pie décore enverra à l'Acheteur, par email, un bon Colissimo à imprimer et à coller sur le colis à renvoyer.

 

 Droit de rétractation et retour de produits :

Si le Client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, en vertu des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur ayant acquis un produit dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le délai de rétractation ci-dessus court à compter de la réception des produits.

Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter La pie décore via le détail de sa commande dans la partie "Retour produit". Il coche le(s) article(s) qu'il souhaite retourner et expliquer son retour. À réception de ce mail, La pie décore transmettra au Client un accord et l’adresse de renvoi.

Après acceptation de sa demande de retour, le Client pourra alors renvoyer, à ses frais, les produits en parfait état d’origine, dans leur emballage d’origine et avec tous les éléments livrés à l’origine. Le Client effectue à ses risques le retour des articles et il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour.
La pie décore procédera à une vérification de la qualité et de la quantité des articles retournés. Les produits en mauvais état ou incomplets ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni remboursés.

Une fois les produits retournés et sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessus, La pie décore s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés et des frais de port d’envoi payés sur le bon de commande dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Le Client sera remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Cependant à la demande du client, La pie décore pourra procéder à un échange plutôt qu'à un remboursement. Les échanges sont possibles uniquement si les produits sont au même prix.  La réexpédition se fera aux frais du Client.

 

 Juridiction compététente - droit papplicable :

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige ou de réclamation, le Client formulera ses réclamations au préalable auprès de La pie décore afin de convenir d'une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.


 Protection des données personnelles : 

Conformément à  la loi, le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1560242v0. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Toutes les informations fournies lors des visites du Client sur le site lapiedecore.com sont traitées de façon à respecter la confidentialité de ses données personnelles selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées par les services internes de La pie décore pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.

En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de vérification, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les données le concernant. Il peut exercer ceux-ci en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lapiedecore.com.

Le client peut procéder à tout moment à des modifications sur ses données personnelles sur le site La pie décore dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le processus de vente en ligne, La pie décore n’est tenu que par une obligation de moyen sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 Propriété intellectuelle :

La pie décore est une marque déposée. Tous les éléments du site lapiedecore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ; sauf autorisation préalable et expresse de La pie décore.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de La pie décore.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, La pie décore octroie au Client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.

 

 Archivage et preuve : 

La pie décore archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La pie décore seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.